Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ANNEE DE LA PUB
Numéro de dépôt :
1397679
Date de dépôt :
19/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/03/1996
Présentation de la marque ANNEE DE LA PUB
Déposée le 19 mars 1986 par JACQUIN Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ANNEE DE LA PUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ANNEE DE LA PUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1397679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNEE DE LA PUB est expirée depuis le 19 mars 1996.
JACQUIN Yves a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-33